Termes et conditions

Claudie Hinse Graphisme & Marketing

1. Introduction

Ces Conditions générales (ci-après « CG ») s'appliquent à toutes les ventes de produits et services (ci-après « Produits ») effectuées par Claudie Hinse Graphisme & Marketing (ci-après « Nous » ou « Le vendeur ») auprès de ses clients (ci-après « Vous » ou « L’acheteur »). En achetant un produit, vous acceptez d'être lié par ces CG.

2. Politique #1

Si vous n'êtes pas satisfait du produit livré ou du service offert, aucun remboursement ne sera offert.

Dans le cas où une banque d'heures prépayées n'a pas encore été entamée, un remboursement total est disponible, moyennant des frais administratifs ou tous frais de paiement applicables.  

Dans le cas où une banque d'heures prépayées a été entamée, si plus de la moitié des heures sont travaillées, aucun remboursement ne sera disponible.

Dans le cas où une banque d'heures prépayées a été entamée, si moins de la moitié des heures sont travaillées, il sera possible de demander un remboursement, mais le rabais offert pour la banque d'heures sera déduit du remboursement.

Pour être éligible au remboursement, vous devez nous en informer par e-mail à claudie.hinse@gmail.com et fournir une raison valable pour votre insatisfaction.

3. Prix et paiement

Les prix des services sont indiqués sur notre site web et notre matériel promotionnel. Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment sans préavis. Le paiement doit être effectué au moment de la commande. Les paiements peuvent être effectués par virements Interac ou tout autre moyen de paiement que nous acceptons.

4. Responsabilité

Nous ne sommes pas responsables des dommages directs ou indirects causés par l'utilisation ou la mauvaise utilisation des services et produits vendus. Vous êtes responsable de l'utilisation que vous faites des produits et de leur conformité aux lois et réglementations applicables.

5. Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux produits, y compris les droits d'auteur, les marques de commerce et les brevets, sont la propriété exclusive du Vendeur. Vous n'êtes pas autorisé à copier, reproduire, distribuer, vendre ou utiliser les produits de quelque manière que ce soit sans notre consentement écrit préalable.

6. Loi applicable et juridiction compétente

Ces CG sont régies par le droit du Québec, Canada. Tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la résiliation de ces CG sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du Québec.

6. Modifications des CG

Nous nous réservons le droit de modifier ces CG à tout moment. Les modifications prendront effet immédiatement après leur publication sur notre site web ou notre matériel promotionnel. En continuant à utiliser nos produits après la publication des modifications, vous acceptez d'être lié par les CG modifiées.

7. Politique #2

Nous nous réservons le droit d'annuler l'inscription à la formation à tout moment et pour toute raison.

8. Dispositions diverses

Si une disposition de ces CG est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront en vigueur. Ces CG constituent l'intégralité de l'accord entre Vous et le Vendeur concernant l'achat des Produits et remplacent tous les accords antérieurs, qu'ils soient écrits ou oraux.

Dernière mise à jour : 22-10-2024